# VACANT — inventaire critique des sources
Audit initial : 16 octobre 2026. **État mis à jour le même jour :** sept fichiers sources officiels Insee/IGN ont été téléchargés sur le VPS et archivés avec SHA-256 ; le recensement IRIS 2023 et les contours IGN géographie 2025 ont été appariés et contrôlés pour Paris. Les autres sources du tableau restent candidates non intégrées, avec leurs limites et licences propres. Voir [acquisition](acquisition.md) et [passation](handoff.md). Une URL publique n'autorise pas à elle seule toutes les rediffusions de données dérivées.

## Tableau des sources

| Source et organisme | URL officielle | Couverture et millésime | Granularité / mise à jour | Licence, accès / téléchargement | Qualité, limites et verdict |
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| Volumes bâtis — Direction de l'urbanisme, Ville de Paris | https://opendata.paris.fr/explore/dataset/volumesbatisparis/ et [notice attributaire](https://opendata.paris.fr/api/explore/v2.0/catalog/datasets/volumesbatisparis/attachments/volumes_batis_paris_pdf) | Paris, **état actuel de la base**, modifiée 08/10/2026 | Polygones de volumes, 362 007 enregistrements affichés ; fréquence annoncée **annuelle** | **ODbL** ; carte, API, export téléchargeable | **Prêt pour lecture 2D expérimentale**, pas pour âge ni hauteur métrique. H_ET_MAX compte des étages ; D_CRE est la constitution d'une fiche et D_MAJ sa modification. 1 volume ≠ 1 immeuble/logement. Vérifier le schema API à l'exécution et la complétude par zone. |
| Emprise bâtie Paris — Apur | https://opendata.apur.org/datasets/emprise-batie-paris ; https://www.apur.org/fr/open-data-cartes/open-data/donnees-mises-ligne-2019 | Paris, base documentée en 2019 ; dater le fichier effectivement extrait | Bâtiment **ou portion** ; renouvellement non établi pour le fichier courant | Portail Apur, **ODbL selon conditions générales du portail** ; exports SIG publiés, vérifier métadonnées du jeu | **Candidat prioritaire pour datation et hauteur** ; attributs annoncés, mais unités exactes, valeurs nulles, millésime, stabilité des identifiants et licence propre au fichier à contrôler avant usage. La carte Apur « Datation du bâti parisien » (2023) est une synthèse, pas une preuve individuelle universelle. |
| BD TOPO 3.5 — IGN | https://www.data.gouv.fr/datasets/bd-topo-r et https://geoservices.ign.fr/bdtopo | France dont Paris, édition récente 2026 et archives d'éditions | Objet bâtiment/vectoriel 3D métrique ; édition trimestrielle, Express hebdo | **Licence Ouverte 2.0**, fichiers GPKG/SHP et services IGN | Bon fond/hauteurs à tester. Dates de *création/modification dans le référentiel* ≠ année de construction. Les éditions antérieures ne prouvent pas la date précise d'apparition ou de disparition d'un bâtiment. Les emprises et identifiants BD TOPO/RNB ont des discordances connues. |
| LOVAC détail — Cerema/DHUP | https://portaildf.cerema.fr/donnees/lovac et https://doc-datafoncier.cerema.fr/doc/fiche_descriptive/lovac | France, millésimes 2020–2026 | Logement privé individuel, annuel | **ACCÈS RESTREINT** collectivités habilitées / État / Anah ; CSV/GPKG/SQL sous autorisation | **EXCLU du dépôt, du site et des cartes fines**. Informations personnelles / propriétaires, risque d'identification. Ne demander, stocker ni agréger puis redistribuer sans cadre explicitement autorisé. |
| LOVAC **agrégé** — Ministère / ZLV / Cerema | https://www.data.gouv.fr/datasets/logements-vacants-du-parc-prive-par-commune-departement-region-france-de-2020-a-2026 | France, 2020–2026, découpage communal au 01/01/2026 | **Commune**, département, région ; millésime annuel | **Licence Ouverte 2.0**, fichiers CSV et XLSX | Utilisable pour Paris **commune**, non par IRIS, et **non localisable à l'immeuble**. Seuil secret statistique 11 (valeur s). **Ruptures : GMBI introduit en 2023 (effet sur le millésime 2024), puis extraction du 1767Biscom modifiée en 2025 : pas de courbe naïve**. Distinguer vacance totale privée / >2 ans, années de dénominateur 2020–2025. |
| Recensement Logement RP2023 — Insee | https://www.insee.fr/fr/statistiques/9061352 et https://www.insee.fr/fr/statistiques/9061333 | France dont Paris, recensement 2023 diffusé en octobre 2026, géographie 01/01/2025 | **IRIS** et commune si non découpée ; cadence annuelle du RP, comparabilité à qualifier | **Licence Ouverte 2.0 par défaut**, fichiers CSV/Parquet/XLSX, attributs à filtrer selon schéma harmonisé 2023 | **Meilleure maille publique pour carte de vacance résidentielle**. Valeurs statistiques estimées issues du recensement, non observations d'adresses. Valider champs logement vacant/total, méthode et petits effectifs. Les libellés/variables de 2023 ont changé ; ne pas brancher un ancien parseur sans contrôles. |
| IRIS limites — Insee / IGN | https://www.insee.fr/fr/information/7708995 et https://geoservices.ign.fr | Paris et France, prendre la **géographie 2025** cohérente avec RP2023 | Polygone IRIS, révision administrative | Contours IGN édition 2025 archivés et vérifiés pour la couche IRIS 2023 ; autres éditions à contrôler séparément | Clé IRIS, date, limites révisées et emboîtement doivent correspondre aux statistiques. Ne jamais attribuer un taux de maille à un point/bâtiment. |
| Commerces BDCOM — Apur | https://www.apur.org/fr/open-data-cartes/open-data/base-donnees-commerces-parisiens | Paris, campagnes **2017, 2020, 2023** | Local en rez-de-chaussée (adresse) avec vitrine/accès public ; enquête environ tous les 3 ans | **ODbL**, API/export GeoJSON/CSV/SHP | 83 154 locaux relevés en 2023 (60 845 commerces et services) ; ne pas extrapoler à la vacance résidentielle ou à tout local tertiaire. Champs d'activité ≠ mesure de vacance sans nomenclature explicite. |
| Bureaux / foncier / habitat — Apur | https://www.apur.org/fr/open-data-cartes/open-data | Paris / Métropole du Grand Paris, variables selon couche | Bâtiments, parcelles, IRIS ou zones suivant étude | Portail ODbL pour jeux ouverts, vérification par fiche obligatoire | Recherche complémentaire ; **aucun jeu de taux de vacance tertiaire suffisamment vérifié à ce stade**. Ne pas publier de taux tertiaire dérivé de surfaces construites. |
| Plans Vasserot, Bellanger, parcellaire — Archives de Paris | https://archives.paris.fr/archives-numerisees/documents-iconographiques/plans-parcellaires | Ancien Paris 1810–1836 et 1830–1850 ; plan municipal fin XIXe ; communes annexées 1808–1850 | Feuille, îlot et adresse historique, couverture hétérogène | **Licence Ouverte pour archives publiques numérisées éligibles**, téléchargement unité. https://archives.paris.fr/archives-numerisees/reutilisation-des-informations-publiques | Scans ≠ vecteurs géoréférencés ni inventaire exhaustif de buildings à toutes dates. Respecter cotes, date téléchargement, déclaration de diffusion/publication requise et droits de tiers ; au-delà de 10 000 vues, modalités spécifiques. |
| Plans cadastraux immeubles 1809–1856 — Archives nationales | https://www.data.gouv.fr/datasets/plans-cadastraux-des-immeubles-de-paris-1809-1856 | Ancien Paris, 19 867 notices/plans consultables en mars 2026 selon fiche | Plan par immeuble avec adresse et année de levé ; numérisation progressive | Catalogue public, **licence et droits des images à vérifier séparément** avant rediffusion | L'année du plan est une date de relevé, **pas une date de construction**. Couverture partielle ; utile pour reconstructions sourcées et incertitudes. |
| RNB / BDNB open-data — RNB / CSTB | https://rnb.beta.gouv.fr/ ; https://bdnb.io/download/ ; https://www.bdnb.io/documentation/mode_emploi_fichiers/ | France, RNB actualisé ; BDNB version open-data 2026-02.a | Identifiant bâtiment RNB, multiples enveloppes/rapprochements | API RNB ouverte ; **BDNB OPEN uniquement** Licence Ouverte 2.0, exports nationaux/départements | Pivot utile mais jointures n:m possibles, champs âge parfois modélisés/estimés : marquer estimation. **Ne pas importer BDNB Expert/ayant-droit.** |

## Décision sur la profondeur temporelle

Le point de départ de **la série cartographique de vacance IRIS est 2006** (recensement rénové, premier millésime disponible ici et documenté à l'IRIS). Jalons d'étude : **2006, 2011, 2016, 2023**. **1968, 1975, 1982, 1990 et 1999** ne sont envisagés qu'en complément agrégé Paris/arrondissements ; ils ne sont pas reportés dans les polygones IRIS 2006. LOVAC 2020–2026 relève d'un instrument distinct, limité à Paris commune pour la diffusion ouverte. [Document de décision et protocole de comparaison](chronologie.md).

Sources supplémentaires : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2028562 (IRIS 2006), https://www.insee.fr/fr/statistiques/2028269 (IRIS 2011), https://www.insee.fr/fr/statistiques/4228432 (IRIS 2016), https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s2242/coherence-comparabilite (comparabilité), https://www.insee.fr/fr/statistiques/8581193?geo=DEP-75 (historique Paris jusqu'en 2022), https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=DEP-75 (Paris RP2023).

## Contours IRIS et nouveau schéma Insee 2023

- [Insee IRIS RP2023](https://www.insee.fr/fr/statistiques/9061333) : format harmonisé, dimensions `GEO_OBJECT`, `GEO`, `RP_MEASURE`, `OCS` et valeur `OBS_VALUE`. La [note de lecture officielle](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/9061333/aide_lecture_logement.pdf) montre un filtrage de résidences principales selon `RP_MEASURE=DWELLINGS`, `OCS=DW_MAIN` et `TSH=200`. **La modalité « vacants » a été vérifiée dans la table de passage : `OCS=DW_VAC`** ; extraction Paris réalisée avec les dimensions agrégées du RP2023, sans deviner les champs.
- [Contours... IRIS IGN](https://www.data.gouv.fr/datasets/contours-iris-r-2) : référence territoriale **Licence Ouverte 2.0** selon la fiche, et édition exacte 2025 obtenue et contrôlée pour le RP2023 à Paris. L'[édition 2024](https://www.data.gouv.fr/datasets/contours-iris-r) disponible en GeoJSON ne justifie pas de jointure silencieuse avec RP2023 géographie 2025.
- Tests d'appariement : comparer **codes et zonages**, détecter les codes manquants, évaluer la couverture et la topologie, documenter l'empreinte du fichier réellement lu. Le validateur de contrat ne se substitue pas à ces vérifications.

## Définitions et garde-fous

- **Logement vacant (Insee)** : logement inoccupé (à vendre/louer, attribué en attente, succession, sans affectation, etc.). Peut être de courte durée ; n'implique pas qu'il soit habitable immédiatement.
- **Vacance structurelle (LOVAC)** : dans le parc privé, plus de deux ans ; définition et champ fiscal distincts du RP Insee.
- **Résidence secondaire** : séjours de loisirs/tourisme ; **logement occasionnel** : usage professionnel intermittent ; parfois regroupés dans les données. Ils ne sont pas automatiquement vacants.
- **Sous-occupation** : occupation effective d'une résidence principale avec plus de pièces que la norme ; **ni vacance ni absence de personne**.
- **Local commercial/tertiaire vide** : autre marché, autre unité, autre instrument statistique. Ne jamais additionner ces métriques aux logements vacants.
- **Année de construction** : inconnue par défaut ; une classe Apur est une **période attribuée**, pas une année exacte observée. Dates de création de fiche, dates des plans, dates des aériennes ≠ dates de construction.

Sources de définitions : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1059 et https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1437

## Qualité et contrôles à effectuer avant toute nouvelle couche

1. Télécharger un échantillon **réel** et enregistrer URL, date, ETag/empreinte SHA-256, licence et taille du fichier.
2. Inventorier **vrais noms de champs**, CRS, types, valeurs absentes, plages de dates et unité de hauteur ; comparer la notice et le fichier.
3. Vérifier géométries (validité, coordonnées, emprise de Paris), dédoublons, multipolygones et volumes multiples par bâtiment.
4. Pour joindre Apur/IGN/BDNB, mesurer 1:1, n:m, recouvrements et non-appariements : ne pas transférer un attribut sur intersections ambiguës.
5. Pour IRIS, imposer année du zonage, clés identiques, numérateur/denominateur cohérents, non-négativité, effectifs non secrets.
6. Pour l'historique, conserver la preuve de chaque géométrie/datation au **niveau de confiance** (observé, documenté, estimation, reconstruction), sans interpoler de bâtiments entre plans.

**Limitation de cet audit :** vérification documentaire externe uniquement ; pas de recette sur des téléchargements réels, pas de contrôle d'accessibilité CORS de l'API depuis un navigateur et pas de validation des données à l'IRIS avant affichage.